Tout sur le bulletin de paie

Le bulletin de paie, la fiche de paie ou le bulletin de salaire est le document que l’employeur remet à son employé à chaque fois qu’il touche son salaire. La remise de ce bulletin est obligatoire et on doit y trouver certains éléments. Pour mieux comprendre ce bulletin de paie, nous vous invitons à poursuivre le dossier.

La remise du bulletin de paie

Comme nous l’avons déjà mentionné ci-dessus, la remise du bulletin de paie par l’employeur est obligatoire, quel que soit le nombre de ses employés et quel que soit le type de contrat qui lie les deux parties. Avec la numérisation, l’employeur peut remettre un bulletin électronique si ce système convient au salarié. Ce bulletin de paie doit être édité en deux exemplaires et l’autre doit être gardé par l’employeur. L’employé peut être exposé à des dommages-intérêts et à une amende pénale s’il ne remet pas régulièrement ces fiches.

Ce que doit comporter la fiche de paie

Si certains employeurs remettent une fiche de paie moins longue, ce document doit comporter son nom et son adresse avec le nom et les informations liées à l’entreprise comme le SIRET. On doit également y retrouver le nom et la fonction de l’employé avec son niveau hiérarchique. L’employeur doit mentionner clairement dans le bulletin de paie le nombre d’heures de travail et distinguer les heures supplémentaires avec les taux appliqués. Ce document comporte aussi la rémunération brute du salarié, la nature avec le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations et le montant effectif reçu par le salarié. Les dates de congés et le montant des indemnités doivent y être cités. A la fin du bulletin, on trouve la date de paiement. On ne doit pas mettre dans cette fiche l’exercice du droit de grève, ni les fonctions de représentant du personnel.

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